Article 7 bis
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 14 octobre 2024 - art. 10 (V)
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ BMX ” figure en annexe III au présent arrêté.
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