Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2024 - art. 10 (V)
Créé le 31 décembre 2008
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2008
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2024art. 10 (V)
En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mardi 30 décembre 2025