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Arrêté du 18 décembre 2008

Article 7 bis

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 24 juin 2019

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ cyclisme traditionnel ” figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2024art. 10 (V)

En vigueur du lundi 24 juin 2019 au mardi 30 décembre 2025

Créé parArrêté du 18 juin 2019art. 6