Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2024 - art. 10 (V)
Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2025
L'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 18 décembre 2008
L'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2024 - art. 10 (V)
Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2025
L'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2024art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au mardi 30 décembre 2025
Modifié parArrêté du 8 août 2011art. 1 : Report de l'abrogation d'un arrêté
En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mercredi 24 août 2011
Source : Légifrance