Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2024 - art. 10 (V)
Créé le 19 novembre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2010
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2024art. 10 (V)
En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au mardi 30 décembre 2025