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Arrêté du 14 octobre 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé. L'article met à jour des règles anciennes pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un document officiel.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis

1 version

1 créé

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé. L'article 4 de l'arrêté de 2007 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4

1 version

1 modifié

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé. Un texte de 2022 change une règle d'un texte de 2007

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5

1 version

1 modifié

3 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007, Art. 6

Résumé. Un arrêté de 2022 change les règles d'un article de 2007

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6

1 version

1 modifié

2 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé. Cet article change les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Les règles de l'article 7 bis de 2007 ne s'appliquent plus grâce à l'article 8.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7 bis

1 version

1 abrogé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé. L'article change et ajoute des sections dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. Annexe I

1 version

3 créés

1 modifié

1 cité

Article 10

Créé le 7 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er février 2023 pour les nouvelles formations.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

1 version

Article 11

Créé le 7 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11