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Modification des compétences pour le diplôme d'activités physiques et sportives adaptées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I
1 version
3 créés
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 7 novembre 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.
1 version
En vigueur depuis le 7 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2022