JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des compétences requises pour l'encadrement des activités physiques et sportives adaptées

Résumé Un diplôme est maintenant nécessaire pour concevoir, coordonner et encadrer des activités sportives adaptées en toute sécurité.

L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

«-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ;
«-encadrer les “ activités physiques et sportives adaptées ” en sécurité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

«-concevoir un projet d'action ;

«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ;

«-encadrer les “ activités physiques et sportives adaptées ” en sécurité. »