Arrêté du 12 juillet 2007

Article 7

Créé le 7 septembre 2007 · En vigueur depuis le 1 février 2023

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au mardi 31 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 mai 2017art. 6

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 22 juin 2017