Arrêté du 14 octobre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 6

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6

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