Arrêté du 12 juillet 2007

Article 7 bis

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Article 7 bis

Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport). Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 février 2023

Créé le 23 juin 2017 · Abrogé le 1 février 2023

Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport). Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe au présent arrêté.

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