Arrêté du 14 octobre 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 7

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7

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