Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un article relatif aux référentiels professionnels et de certification dans le code du sport
Résumé Un nouvel article précise où trouver les références des compétences pour obtenir un diplôme.
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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