Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 14 octobre 2022
Résumé Les nouvelles règles de cet arrêté s'appliquent aux formations qui démarrent à partir du 1er février 2023.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.
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