Créé le 7 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er février 2023 pour les nouvelles formations.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.