Arrêté du 12 juillet 2007

Article 5

Créé le 7 septembre 2007 · En vigueur depuis le 1 février 2023

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les activités physiques et sportives adaptées en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au mardi 31 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 mai 2017art. 4

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 22 juin 2017