Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 12 juillet 2007
Résumé. L'article change et ajoute des sections dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I