Créé le 7 septembre 2007 · En vigueur depuis le 1 février 2023
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ;
- encadrer les “ activités physiques et sportives adaptées ” en sécurité.