Arrêté du 12 juillet 2007

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ;
  • encadrer les “ activités physiques et sportives adaptées ” en sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2007 · Dernière version le 1 février 2023

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ;
  • encadrer les “ activités physiques et sportives adaptées ” en sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance