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Arrêté du 14 novembre 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 27 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les indemnités des préfets et sous-préfets

Résumé. L'article supprime les règles sur les indemnités des préfets et sous-préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2004Art. 1 : Indemnités des préfetsArrêté du 18 octobre 2004Art. 2 : Indemnités des sous-préfets
→ Version 2
Arrêté du 18 octobre 2004Art. 3 : Limite annuelle des indemnités des préfets
- Arrêté du 18 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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