Arrêté du 27 décembre 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 décembre 2003, modifié par l'arrêté du 24 juin 2004, fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2005 supprime un ancien arrêté qui fixait les indemnités pour frais de représentation des fonctionnaires en poste dans les territoires d'outre-mer.

L'arrêté du 29 décembre 2003, modifié par l'arrêté du 24 juin 2004, fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance