Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires d'outre-mer
L'arrêté du 29 décembre 2003, modifié par l'arrêté du 24 juin 2004, fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises est abrogé.