Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 5
Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Indemnités de représentation pour les préfets et sous-préfets
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.