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Arrêté du 18 octobre 2004

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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de représentation pour les préfets et sous-préfets

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels d'une indemnité pour frais de représentation des préfets et sous-préfets en poste territorial.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance