Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 5
Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Modification des indemnités pour frais de représentation des préfets
L'arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole est abrogé.