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Arrêté du 18 octobre 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour frais de représentation des préfets

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les indemnités des préfets est annulé, mais un nouveau système d'indemnités est mis en place.

L'arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance