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Arrêté du 18 octobre 2004

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L'indemnité forfaitaire pour frais de représentation est versée mensuellement.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour frais de représentation des membres du corps préfectoral

Résumé. Les préfets et sous-préfets reçoivent une indemnité mensuelle pour leurs frais de représentation, selon leur grade.

L'indemnité forfaitaire pour frais de représentation est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance