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Arrêté du 18 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont les montants annuels sont fixés conformément au tableau ci-après :

GRADE ET CLASSIFICATION

MONTANT ANNUEL

de l'indemnité

pour frais de représentation

(en euros)

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

10 740

Autres préfet en poste territorial

9380

Sous-préfet occupant un poste territorial :

 

- sous-préfets hors-classe

6840

- sous-préfets ( du 5e au 9e échelon inclus )

5460

- sous-préfets ( du 1er au 4e échelon inclus )

3900

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de représentation pour les membres du corps préfectoral

Résumé. Les préfets et sous-préfets en poste territorial reçoivent une indemnité annuelle pour frais de représentation, dont le montant varie selon leur grade et classification.

Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont les montants annuels sont fixés conformément au tableau ci-après :

GRADE ET CLASSIFICATION

MONTANT ANNUEL

de l'indemnité

pour frais de représentation

(en euros)

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

10 740

Autres préfet en poste territorial

9380

Sous-préfet occupant un poste territorial :

 

- sous-préfets hors-classe

6840

- sous-préfets ( du 5e au 9e échelon inclus )

5460

- sous-préfets ( du 1er au 4e échelon inclus )

3900

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance