Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 5
Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Indemnités de représentation pour les membres du corps préfectoral
Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont les montants annuels sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADE ET CLASSIFICATION | MONTANT ANNUEL de l'indemnité pour frais de représentation (en euros) |
| Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe | 10 740 |
| Autres préfet en poste territorial | 9380 |
| Sous-préfet occupant un poste territorial : | |
| - sous-préfets hors-classe | 6840 |
| - sous-préfets ( du 5e au 9e échelon inclus ) | 5460 |
| - sous-préfets ( du 1er au 4e échelon inclus ) | 3900 |