Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour fonctionnaires en outre-mer
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels d'indemnités pour frais de représentation des fonctionnaires en poste dans les territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.