Arrêté du 27 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'indemnité est liquidée mensuellement.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Indemnités des fonctionnaires en outre-mer

Résumé. Les fonctionnaires en poste dans les territoires d'outre-mer reçoivent une indemnité mensuelle pour frais de représentation, dont le montant varie selon leur grade et leur lieu d'affectation.

L'indemnité est liquidée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance