Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des fonctionnaires en outre-mer
Résumé. Les fonctionnaires en poste dans les territoires d'outre-mer reçoivent une indemnité mensuelle pour frais de représentation, dont le montant varie selon leur grade et leur lieu d'affectation.
L'indemnité est liquidée mensuellement.