Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élections des représentants du personnel à l'INPS
Résumé. Les élections des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique se font dans quatre groupes différents, chacun élisant ses propres représentants.
Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de quatre collèges fixés aux articles 9 (Élection des représentants des directeurs de laboratoires)Art. 9Élection des représentants des directeurs de laboratoiresUn groupe de directeurs et adjoints de laboratoires de police scientifique vote pour choisir leur représentant., 10 (Création d'un collège électoral pour les policiers actifs)Art. 10Création d'un collège électoral pour les policiers actifsUn groupe de policiers actifs est créé pour voter pour leur représentant à l'Institut national de police scientifique., 11 (Création d'un collège électoral pour les personnels administratifs et techniques)Art. 11Création d'un collège électoral pour les personnels administratifs et techniquesUn collège électoral (collège C) est créé pour élire le représentant des personnels administratifs, techniques et contractuels de la police nationale à l'Institut national de police scientifique. et 12 (Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationale)Art. 12Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationaleUn collège électoral spécial (collège D) est créé pour élire les représentants des personnels scientifiques de la police nationale au conseil d'administration. du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.
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Élection des représentants des directeurs de laboratoires
Résumé. Un groupe de directeurs et adjoints de laboratoires de police scientifique vote pour choisir leur représentant.
Pour l'élection du représentant des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique.
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Création d'un collège électoral pour les policiers actifs
Résumé. Un groupe de policiers actifs est créé pour voter pour leur représentant à l'Institut national de police scientifique.
Pour l'élection du représentant des personnels actifs de la police nationale au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège B). Le collège B comprend les fonctionnaires des services actifs de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
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Création d'un collège électoral pour les personnels administratifs et techniques
Résumé. Un collège électoral (collège C) est créé pour élire le représentant des personnels administratifs, techniques et contractuels de la police nationale à l'Institut national de police scientifique.
Pour l'élection du représentant des personnels autres que ceux mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique)Art. R.413-32Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifiqueLe conseil d'administration de l'institut de police scientifique comprend seize membres, dont des représentants de l'État, des personnalités qualifiées et du personnel en fonction., il est institué un collège électoral (dit collège C). Le collège C comprend les personnels administratifs, techniques, les personnels des systèmes d'information et de communication, les agents relevant d'autres statuts ainsi que les agents contractuels administratifs et techniques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
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Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationale
Résumé. Un collège électoral spécial (collège D) est créé pour élire les représentants des personnels scientifiques de la police nationale au conseil d'administration.
Pour l'élection des deux représentants des personnels scientifiques de la police nationale au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège D). Le collège D comprend les personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
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Organisation des listes électorales à l'INPS
Résumé. Les listes électorales pour voter à l'Institut national de police scientifique sont établies par collège, et chaque personne ne peut voter qu'une seule fois.
Il est établi une liste électorale par collège. Les listes des électeurs par collège sont établies et arrêtées sous la responsabilité du directeur de l'Institut national de police scientifique. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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Affichage et vérification des listes électorales à l'INPS
Résumé. Les listes électorales de l'Institut national de police scientifique sont affichées avant le vote, et les électeurs peuvent vérifier leur inscription ou faire des réclamations.
Les listes électorales sont affichées dans les lieux accessibles à tout le personnel de l'Institut national de police scientifique, au moins quinze jours avant la date du scrutin. Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales par collège, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique, qui statue sans délai sur les réclamations faites.