Section précédente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2005

Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage

Abrogé1 janvier 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants du personnel à l'INPS

Résumé. Les élections des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique se font dans quatre groupes différents, chacun élisant ses propres représentants.

Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de quatre collèges fixés aux articles 9 (Élection des représentants des directeurs de laboratoires), 10 (Création d'un collège électoral pour les policiers actifs), 11 (Création d'un collège électoral pour les personnels administratifs et techniques) et 12 (Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationale) du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des directeurs de laboratoires

Résumé. Un groupe de directeurs et adjoints de laboratoires de police scientifique vote pour choisir leur représentant.

Pour l'élection du représentant des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un collège électoral pour les policiers actifs

Résumé. Un groupe de policiers actifs est créé pour voter pour leur représentant à l'Institut national de police scientifique.

Pour l'élection du représentant des personnels actifs de la police nationale au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège B). Le collège B comprend les fonctionnaires des services actifs de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un collège électoral pour les personnels administratifs et techniques

Résumé. Un collège électoral (collège C) est créé pour élire le représentant des personnels administratifs, techniques et contractuels de la police nationale à l'Institut national de police scientifique.

Pour l'élection du représentant des personnels autres que ceux mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique), il est institué un collège électoral (dit collège C). Le collège C comprend les personnels administratifs, techniques, les personnels des systèmes d'information et de communication, les agents relevant d'autres statuts ainsi que les agents contractuels administratifs et techniques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationale

Résumé. Un collège électoral spécial (collège D) est créé pour élire les représentants des personnels scientifiques de la police nationale au conseil d'administration.

Pour l'élection des deux représentants des personnels scientifiques de la police nationale au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège D). Le collège D comprend les personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des listes électorales à l'INPS

Résumé. Les listes électorales pour voter à l'Institut national de police scientifique sont établies par collège, et chaque personne ne peut voter qu'une seule fois.

Il est établi une liste électorale par collège. Les listes des électeurs par collège sont établies et arrêtées sous la responsabilité du directeur de l'Institut national de police scientifique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et vérification des listes électorales à l'INPS

Résumé. Les listes électorales de l'Institut national de police scientifique sont affichées avant le vote, et les électeurs peuvent vérifier leur inscription ou faire des réclamations.

Les listes électorales sont affichées dans les lieux accessibles à tout le personnel de l'Institut national de police scientifique, au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales par collège, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique, qui statue sans délai sur les réclamations faites.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14