Arrêté du 25 avril 2005

portant organisation et attributions du secrétariat général

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration en date du 22 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 22 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des affaires juridiques en date du 18 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de la communication en date du 17 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 décembre 2004,

Arrête :

Le secrétariat général comprend :
1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
2. Le service des affaires juridiques ;
3. Le service des ressources humaines ;
4. Le service de la modernisation ;
5. La délégation à l'information et à la communication ;
6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
7. La mission des affaires générales.

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par :

  • les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection interservices qui contribuent à la gestion des ressources humaines participent aux réflexions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services et organisent les missions de contrôle et d'évaluation du fonctionnement des services déconcentrés ;
  • la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés, assistée d'une mission de gestion de l'encadrement supérieur ;
  • l'observatoire des missions et des métiers chargé de suivre les évolutions des missions du ministère et d'en mesurer les conséquences quantitatives et qualitatives sur les métiers actuels ou émergents ;
  • le conseil des systèmes d'information chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information utilisés par les directions et les services centraux et déconcentrés du ministère.

Abrogation de l'arrêté du 16-10-2000 (non publié). Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.

Dominique Bussereau

Arrêté du 25 avril 2005
Article 1
Article 2
Section 1 : Direction des affaires financières et de la logistique
Section 2 : Le service des affaires juridiques
Section 3 : Le service des ressources humaines
Section 4 : Le service de la modernisation
Section 5 : La délégation à l'information et à la communication
Section 6 : Le service central des enquêtes et études statistiques
Section 7 : La mission des affaires générales
Section 8 : Dispositions générales