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Section 1

Direction des affaires financières et de la logistique

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JORF n°97 du 26 avril 2005

Arrêté du 25 avril 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration en date du 22 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 22 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des affaires juridiques en date du 18 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de la communication en date du 17 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 décembre 2004,

Arrête :

Article 1

Le secrétariat général comprend :

  1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
  2. Le service des affaires juridiques ;
  3. Le service des ressources humaines ;
  4. Le service de la modernisation ;
  5. La délégation à l'information et à la communication ;
  6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
  7. La mission des affaires générales.

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Article 2

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par :
- les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection interservices qui contribuent à la gestion des ressources humaines participent aux réflexions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services et organisent les missions de contrôle et d'évaluation du fonctionnement des services déconcentrés ;
- la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés, assistée d'une mission de gestion de l'encadrement supérieur ;
- l'observatoire des missions et des métiers chargé de suivre les évolutions des missions du ministère et d'en mesurer les conséquences quantitatives et qualitatives sur les métiers actuels ou émergents ;
- le conseil des systèmes d'information chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information utilisés par les directions et les services centraux et déconcentrés du ministère.

1 version

Section 1 : Direction des affaires financières et de la logistique

Section 2 : Le service des affaires juridiques

Section 3 : Le service des ressources humaines

Section 4 : Le service de la modernisation

Section 5 : La délégation à l'information et à la communication

Section 6 : Le service central des enquêtes et études statistiques

Section 7 : La mission des affaires générales

Section 8 : Dispositions générales

Abrogation de l'arrêté du 16-10-2000 (non publié). Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.

Dominique Bussereau