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Arrêté du 15 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2005, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant promotion à la hors-classe (administrateurs civils) sont retirées en ce qu'elles concernent la situation de M. Lubin (Eric).

Arrêté du 15 avril 2005