JORF n°97 du 26 avril 2005

Arrêté du 15 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2005, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant promotion à la hors-classe (administrateurs civils) sont retirées en ce qu'elles concernent la situation de M. Lubin (Eric).