Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 21 octobre 2004 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 14 avril 2005 constatant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse à la suite de ses visites sur le circuit le 20 juillet 2004, puis le 24 mars 2005 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci