JORF n°97 du 26 avril 2005

Arrêté du 15 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005, M. Joël-Yves Plouvin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mai 2005 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.