JORF n°97 du 26 avril 2005

Arrêté du 25 avril 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale en date du 18 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 22 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 décembre 2004,

Arrête :

Article 1

Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale sont remplacés par :
« Art. 5. - La sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises comprend :
« - le bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique ;
« - le bureau de l'organisation des filières ;
« - le bureau des stratégies agroalimentaires ;
« - le bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires.
« Art. 6. - La sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation comprend :
« - le bureau de l'analyse économique et de la prospective ;
« - le bureau de l'évaluation et des programmes d'études ;
« - le bureau de l'orientation économique, de l'innovation et de l'environnement des entreprises. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 2005.

Dominique Bussereau