a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2005-384 du 25 avril 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le code électoral, notamment son article LO 145 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-12 ;
Vu le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 26 avril 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert
En vigueur depuis le mardi 26 avril 2005
Décret n°2005-384 du 25 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3