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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des affaires juridiques en date du 18 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de la communication en date du 17 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 décembre 2004,
Arrête :
Le secrétariat général comprend :
1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
2. Le service des affaires juridiques ;
3. Le service des ressources humaines ;
4. Le service de la modernisation ;
5. La délégation à l'information et à la communication ;
6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
7. La mission des affaires générales.
1 version
Abrogation de l'arrêté du 16-10-2000 (non publié). Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Dominique Bussereau