Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 15 décembre 2004, Arrête :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans le paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « b) Sulfates de calcium », est ajouté le point suivant :
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie