Abrogé par Arrêté du 21 juin 2010 - art. 24
Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 30 juin 2010
L'arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé, avec effet à la date de parution du présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2008
L'arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé, avec effet à la date de parution du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2010 - art. 24
Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 30 juin 2010
L'arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé, avec effet à la date de parution du présent arrêté.
abroge
Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2010
Abrogé parArrêté du 21 juin 2010art. 24
En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 29 juin 2010
Source : Légifrance
Art. 24
Arrêté du 21 juin 2010
Arrêté du 18 avril 2007 (Ab)
Modalités d'attribution des subventions du plan végétal pour l'environnement
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 1 (Ab)
Aides financières pour les agriculteurs engagés dans la protection de l'environnement
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 2 (Ab)
Aides pour les équipements agricoles écologiques
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 3 (Ab)
Investissements non éligibles au plan végétal pour l'environnement
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 4 (Ab)
Définition des priorités locales du plan végétal pour l'environnement
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 5 (Ab)
Subventions pour agro-équipements environnementaux
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 6 (Ab)
Subventions pour les investissements agricoles environnementaux
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 7 (Ab)
Exclusion de certaines structures pour une subvention agricole
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 8 (Ab)
Plafonds et conditions des subventions agricoles
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 9 (Ab)
Règles de cumul des subventions agricoles
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 10 (Ab)
Engagements des agriculteurs bénéficiaires de subventions
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 11 (Ab)
Demande de subvention pour les investissements agricoles
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 12 (Ab)
Gestion des subventions agricoles
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 13 (Ab)
Modalités de demande d'aide pour le plan végétal
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 14 (Ab)
Conditions de versement des subventions
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 15 (Ab)
Contrôles administratifs des aides agricoles
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 16 (Ab)
Règles des subventions pour le plan végétal
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 17 (Ab)
Remboursement des aides agricoles en cas de cession ou changement de structure
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 18 (Ab)
Remboursement des aides agricoles en cas de non-respect des conditions
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 19 (Ab)
Conséquences des fausses déclarations pour les aides publiques
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 20 (Ab)
Aides aux investissements agricoles environnementaux
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 21 (Ab)
Annulation d'un plan environnemental agricole
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 22 (Ab)
Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
Arrêté du 18 avril 2007 · art. 23 (Ab)