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Arrêté du 14 février 2008

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé, avec effet à la date de parution du présent arrêté.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 30 juin 2010

L'arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé, avec effet à la date de parution du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance