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Arrêté du 18 avril 2007

Article 17

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Article 17

Les points de contrôle spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des subventions pour le plan végétal

Résumé. Un article précise les règles pour obtenir des subventions dans le cadre du plan végétal pour l'environnement, notamment les plafonds et les conditions d'éligibilité.

Les points de contrôle spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance