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Arrêté du 21 juin 2010

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression d'un arrêté sur les subventions pour agro-équipements

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui fixait les règles pour obtenir des subventions pour des équipements agricoles environnementaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2008Art. 1 : Modalités d'attribution des subventions du plan végétal pour l'environnementArrêté du 14 février 2008Art. 2 : Subventions pour les exploitations agricoles et l'environnementArrêté du 14 février 2008Art. 3 : Subventions pour des équipements agricoles écologiques
- Arrêté du 14 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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