Abrogé8 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 14 février 2008 - art. 22 (V)
Créé le 15 mai 2007
L'aide mentionnée à l'article 2 du présent arrêté peut faire l'objet d'un cofinancement européen sous réserve de la conformité de l'opération au programme de développement rural approuvé par la Commission.