Abrogé par Arrêté du 14 février 2008 - art. 22 (V)
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 8 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides aux investissements agricoles environnementaux
L'aide mentionnée à l'article 2 (Aides financières pour les agriculteurs engagés dans la protection de l'environnement) du présent arrêté peut faire l'objet d'un cofinancement européen sous réserve de la conformité de l'opération au programme de développement rural approuvé par la Commission.