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Arrêté du 18 avril 2007

Article 21

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Article 21

L'aide mentionnée à l'

article 2

(

Aides financières pour les agriculteurs engagés dans la protection de l'environnement

)

Art. 2

Aides financières pour les agriculteurs engagés dans la protection de l'environnement

Les agriculteurs peuvent recevoir de l'argent pour acheter des équipements ou améliorer leurs terres, à condition que cela aide l'environnement.

du présent arrêté peut faire l'objet d'un cofinancement européen sous réserve de la conformité de l'opération au programme de développement rural approuvé par la Commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux investissements agricoles environnementaux

Résumé. Les exploitations agricoles peuvent recevoir une aide pour des investissements environnementaux, avec un possible cofinancement européen.

L'aide mentionnée à l'article 2 (Aides financières pour les agriculteurs engagés dans la protection de l'environnement) du présent arrêté peut faire l'objet d'un cofinancement européen sous réserve de la conformité de l'opération au programme de développement rural approuvé par la Commission.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-04-18 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance