Abrogé par Arrêté du 14 février 2008 - art. 22 (V)
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 8 mars 2008
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Aides financières pour les agriculteurs engagés dans la protection de l'environnement
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales - hors surfaces en herbe - pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.