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Arrêté du 18 avril 2007

Article 2

Créé le 15 mai 2007

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales - hors surfaces en herbe - pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.

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En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 7 mars 2008