Abrogé8 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 14 février 2008 - art. 22 (V)
Créé le 15 mai 2007
L'arrêté interministériel du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.
Arrêté du 18 avril 2007
Article 22
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-09-11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 mars 2008
Abrogé parArrêté du 14 février 2008art. 22 (V)
En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 7 mars 2008