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Arrêté du 18 avril 2007

Article 22

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Article 22

L'arrêté interministériel du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.

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Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un plan environnemental agricole

Résumé. Un ancien plan pour l'environnement dans l'agriculture est annulé à partir du 1er janvier 2007.

L'arrêté interministériel du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-09-11

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance