Arrêté du 14 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien à l'École navale

Résumé. L'École navale reçoit divers soutiens (logistique, médical, numérique) de différents services militaires, souvent gratuitement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Soutien logistique à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale reçoit un soutien logistique et administratif du service du commissariat des armées, notamment pour l'administration générale et le soutien commun, à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le service du commissariat des armées en application du dernier alinéa de l'article R. 3232-1 du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées).
A ce titre, elle reçoit notamment le soutien apporté par le groupement de soutien de la base de défense territorialement compétent dans les domaines de l'administration générale et du soutien commun prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Organisation des bases de défense en France), à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.
En outre, l'Ecole navale est un organisme susceptible d'être rattaché à un cercle ou un foyer en application des articles R. 3412-7 (Accès des militaires et civils aux cercles et foyers) et R. 3412-9 (Adhésion aux foyers militaires) du code de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 6 mai 2017

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Soutien médical à l'École navale

Résumé. L'École navale reçoit un soutien médical du service de santé des armées pour son personnel, militaire et civil.

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le service de santé des armées en application du deuxième alinéa de l'article R. 3231-1 (Rôle des services de soutien dans les armées) et de l'article R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) du code de la défense. A ce titre, elle est rattachée à un centre médical du service de santé des armées.
Le personnel militaire de l'école bénéficie également du dispositif de médecine de prévention défini par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé.
Le personnel civil de l'école bénéficie du service de médecine de prévention prévu par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Soutien numérique à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale reçoit un soutien numérique du commissariat au numérique de défense pour ses systèmes et infrastructures.

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense en application de l'article 7 (Rôle du commissariat au numérique de défense) du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 (Création du commissariat au numérique de défense) portant création du commissariat au numérique de défense. A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par le commissariat au numérique de défense.

Le commissariat au numérique de défense assure également le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole navale dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au premier alinéa du présent article.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Soutien à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale reçoit un soutien gratuit, sauf dans des cas spécifiques, grâce à des conventions avec les services concernés.

Les modalités d'application des articles 2 (Soutien logistique à l'École navale) et 4 (Soutien technique à l'Ecole navale) sont fixées par des conventions conclues entre l'Ecole navale et les services de soutien intéressés.
Les prestations dont bénéficie l'Ecole navale en application du chapitre Ier sont assurées à titre gratuit sauf lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° du III et au IV de l'article 7 (Utilisation des moyens militaires par l'Ecole navale).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Financement du soutien à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale paie pour l'entretien des matériels navals en 2017, mais à partir de 2018, ce soutien sera gratuit.

En application de l'article 2 du décret du 28 juin 2000 susvisé, le maintien en condition opérationnelle des matériels navals transférés à l'Ecole navale conformément à l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé (Transfert de biens à l'École navale) est assuré par le service de soutien de la flotte dans les conditions fixées par une convention conclue entre ce service et l'Ecole navale.
Le règlement des dépenses du maintien en condition opérationnelle correspondantes est assuré en 2017 par l'Ecole navale. A partir de 2018, le soutien assuré à l'école par le service de soutien de la flotte ne donne pas lieu à remboursement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navale
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Article 4
Article 5
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