Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 octobre 2016

relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des structures de la marine

Résumé. Un arrêté réorganise les structures de la marine, notamment le cabinet du chef d'état-major, la direction du personnel et l'École navale.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88, R. 3411-103 et R. 3411-113 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine en date du 24 mai 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un cabinet, d'une chancellerie et de la tutelle de l'Ecole navale pour le chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine obtient un cabinet et une chancellerie, et supervise l'Ecole navale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du personnel militaire de la marine

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine en ajoutant un conseiller personnel civil et en ajustant les attributions des sous-directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règlements militaires à l'École navale

Résumé. L'École navale doit suivre les règlements militaires, comme ceux sur le dialogue et les enquêtes de commandement.

Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense (Rôle du directeur général de l'École navale).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2016 supprime les règles concernant le conseil de perfectionnement de l'Ecole navale, notamment ses membres, ses réunions et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, remplaçant d'anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 21 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6