Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0248 du 23 octobre 2016
Arrêté du 21 octobre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88, R. 3411-103 et R. 3411-113 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine en date du 24 mai 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 mai 2015 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense.
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1 cité
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2016.
Jean-Yves Le Drian