Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un cabinet, d'une chancellerie et de la tutelle de l'Ecole navale pour le chef d'état-major de la marine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de compétences et structures pour le chef d'état-major de la marine
- Arrêté du 27 avril 2014Art. 1
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