Code de la défense

Article R3233-15

Créé le 28 novembre 2008

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

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Transféré depuis le samedi 6 mai 2017

Transféré parDécret n°2017-744 du 4 mai 2017art. 3

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 5 mai 2017

Créé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. (V)

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.