Article R3233-15
Abrogé depuis le 2017-05-06
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.
1 version
Code de la défense
Article R3233-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Abrogé le samedi 6 mai 2017
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.