Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le service de soutien de la flotte met en oeuvre la politique fixée par le chef d'état-major de la marine dans le domaine du maintien en condition opérationnelle du matériel naval. Cette politique est appliquée suivant les instructions techniques de la direction générale de l'armement. Dans ce cadre, le service de soutien de la flotte fixe, approuve et met en oeuvre les règles générales de maintien en condition opérationnelle du matériel naval.

Il satisfait les besoins exprimés par le commandement organique pour que ces matériels soient en état de fonctionner.

En outre, il peut être chargé d'assurer des missions au profit d'organismes extérieurs à la marine nationale, dans les conditions fixées par le ministre de la défense.

Les types de matériels navals visés au présent article sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2000 · Dernière version le 28 mars 2011

Le service de soutien de la flotte met en oeuvre la politique fixée par le chef d'état-major de la marine dans le domaine du maintien en condition opérationnelle du matériel naval. Cette politique est appliquée suivant les instructions techniques de la direction générale de l'armement. Dans ce cadre, le service de soutien de la flotte fixe, approuve et met en oeuvre les règles générales de maintien en condition opérationnelle du matériel naval.

Il satisfait les besoins exprimés par le commandement organique pour que ces matériels soient en état de fonctionner.

En outre, il peut être chargé d'assurer des missions au profit d'organismes extérieurs à la marine nationale, dans les conditions fixées par le ministre de la défense.

Les types de matériels navals visés au présent article sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance