Arrêté du 14 décembre 2016

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et des responsables militaires sont chargés de le mettre en œuvre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Plusieurs hauts responsables militaires sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 15
Article 16