En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
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Arrêté du 14 décembre 2016
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2023
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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