En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Statut et soutien de l'Ecole navale
L'Ecole navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Le soutien dont elle bénéficiait en tant que formation de la marine nationale lui est conservé dans les conditions prévues par le présent arrêté, notamment en application de l'article L. 719-4 du code de l'éducation (Financement des établissements d'enseignement supérieur) et des articles R. 3411-103 (Rôle du directeur général de l'École navale) et R. 3411-113 (Règles financières de l'Ecole navale) du code de la défense.
La stratégie de développement de l'Ecole navale dans les domaines de l'enseignement et de la recherche, en particulier la demande d'habilitations à délivrer des diplômes nationaux ou le renouvellement de ces habilitations, est examinée lors de l'établissement du contrat d'objectifs et de performance de l'école ou de sa révision périodique, au regard notamment des capacités du ministère de la défense dans les domaines mentionnés par le présent arrêté.