Arrêté du 14 décembre 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale est une formation de la marine nationale qui reçoit des équipements, sauf ceux financés par des subventions, et doit respecter les règles de sécurité incendie locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de matériel à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale est une formation de la marine nationale qui reçoit des matériels et équipements, sauf ceux financés par des subventions pour services publics.

L'Ecole navale constitue une formation de la marine nationale pour l'attribution par l'état-major de la marine de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charges de service public.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité incendie à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale est soumise aux règles de sécurité incendie définies par l'autorité maritime locale.

I.-(Abrogé)
II.-L'Ecole navale est un établissement mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé. A ce titre, l'Ecole navale bénéficie des moyens de sécurité incendie définis localement par l'autorité maritime territorialement compétente, qui exerce vis-à-vis de l'école les attributions prévues par l'arrêté précité.
III.-(Abrogé)

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire, à l'établissement militaire et à l'application des règlements militaires→Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 4 mai 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire, à l'établissement militaire et à l'application des règlements militaires
Article 13
Article 14