Arrêté du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la procédure de dépôt des candidatures) à 7 (Simplification des conditions d'admission au concours de l'Ecole nationale de la magistrature) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2011

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Modification des règles de dépôt des candidatures pour un concours

Résumé. Un arrêté modifie les règles de dépôt des dossiers de candidature pour un concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.

L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la procédure de dépôt des candidatures) à 7 (Simplification des conditions d'admission au concours de l'Ecole nationale de la magistrature) du présent arrêté.

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Source : Légifrance