Arrêté du 5 mai 1972

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, il appartient aux candidats de s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription imprimé fourni par l'Ecole nationale de la magistrature.
Le formulaire d'inscription, établi par l'Ecole nationale de la magistrature, précise notamment :

a) Les matières à option et, le cas échéant, la langue étrangère choisie ;
b) Le centre d'épreuves écrites choisi ;
c) Pour les candidats mentionnés au b du 3° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, la possibilité d'être dispensés de l'épreuve de questions appelant une réponse courte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mai 1972 · Dernière version le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Les inscriptions à l'Ecole nationale de la magistrature se font en ligne, mais un formulaire papier est disponible si nécessaire.

Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, il appartient aux candidats de s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription imprimé fourni par l'Ecole nationale de la magistrature.
Le formulaire d'inscription, établi par l'Ecole nationale de la magistrature, précise notamment :

a) Les matières à option et, le cas échéant, la langue étrangère choisie ;
b) Le centre d'épreuves écrites choisi ;
c) Pour les candidats mentionnés au b du 3° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, la possibilité d'être dispensés de l'épreuve de questions appelant une réponse courte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 7 juillet 2024art. 3 : Modification des modalités d'inscription à l'Ecole nationale de la magistrature

En résumé. L'article précise désormais les centres d'épreuves écrites et ajoute une dispense pour certains candidats.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 18 février 2019art. 2 : Simplification du formulaire d'inscription

En résumé. La procédure d'inscription a été clarifiée et les options de choix (matières, langue étrangère, centre d'épreuves) sont désormais explicitement listées.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 mai 2017art. 2 : Modernisation du mode d'inscription

En résumé. Le processus d'inscription a été modernisé en privilégiant la téléprocédure via internet, avec une solution alternative pour ceux qui ne peuvent pas utiliser ce moyen.

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 14 décembre 2011art. 2 : Simplification de la procédure de dépôt des candidatures

En résumé. La procédure de dépôt des candidatures a été simplifiée et modernisée, en permettant l'envoi par pli recommandé et en unifiant les modalités pour tous les résidents.

En vigueur du vendredi 22 décembre 1995 au vendredi 16 décembre 2011

En résumé. Extension de la procédure de dépôt des candidatures aux collectivités territoriales d'outre-mer

En vigueur du mercredi 10 mai 1972 au jeudi 21 décembre 1995

Source : Légifrance