Arrêté du 14 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1972

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1972

Art. 9

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Simplification des procédures d'admission à l'École nationale de la magistrature

Résumé. La procédure de vérification des dossiers de candidature pour l'École nationale de la magistrature est simplifiée en supprimant les enquêtes supplémentaires et en ajoutant une vérification spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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