Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'admission au concours de l'Ecole nationale de la magistrature
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de dépôt des candidatures pour un concours
Arrêté du 14 décembre 2011 · art. 1
Simplification de la procédure d'admission à l'école nationale de la magistrature
Arrêté du 14 décembre 2011 · art. 6
Complétion du dossier pour l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 5 mai 1972 · art. 8 (Ab)